Vos questions

Vos questions fréquentes

Quand et comment ma première pension me sera-t-elle versée ?

La date d’effet est toujours fixée le premier jour d’un mois.

Elle est payée d’avance, et son montant correspond, selon le cas, à un, deux ou trois mois.

Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?

La réversion est un droit dérivé de ceux obtenus par le salarié, consistant à transférer une partie de ces droits au bénéfice :

• du conjoint,
• de(s) l’ex-conjoint(s) divorcé(s) et non remarié(s),
• du (ou des) orphelin(s) de père et de mère.

Il appartient à l’ayant-droit d’effectuer au plus tôt la demande de pension de réversion.

Puis-je continuer à percevoir ma retraite si je reprends une activité salariée ?

Toute reprise d’activité salariée, après le début du paiement de votre retraite, doit être signalée préalablement et pour accord aux institutions, sauf si vous bénéficiez d’une retraite progressive ou uniquement d’une pension de réversion.

Nous pourrons alors vérifier si cette reprise d’activité est compatible avec le versement de vos allocations.

Condition requise essentielle : 
le total de l’ensemble des retraites et du salaire rétribuant l’activité ne peut être supérieur au salaire perçu au moment de la prise de retraite.

En tout état de cause, cette nouvelle activité ne peut donner lieu à une attribution de points de retraite supplémentaires doit faire l’objet du versement de la cotisation patronale.

Notre conseil : 
adressez dès que possible la lettre d’engagement de votre nouvel employeur et indiquez précisément la durée, les heures effectuées et le salaire proposé.

Quels événements dois-je signaler à l’IRCOM ?

Tout changement doit être communiqué dans les plus brefs délais à votre institution de retraite complémentaire.

Cela concerne les : déménagement, changement de domiciliation bancaire, reprise d’activité, remariage, majorité pour les orphelins, décès.

Que se passe-t-il si mon employeur ne cotise pas ?

Si votre employeur n’a pas versé les cotisations pourtant prélevées sur votre bulletin de salaire, des points de retraite vous seront malgré tout attribués sur cette période.

Il est donc important de conserver vos bulletins de paie qui vous seront demandés à cette occasion.

Cette mesure ne s’applique pas aux chefs d’entreprise et aux expatriés.

L’Ircom Agirc-Arrco m’adresse-t-elle une déclaration fiscale des sommes reçues dans l’année ?Ircom Agirc-Arrco

Dans le cadre de l’allègement des démarches administratives, les différents régimes de retraite n’envoient plus d’attestation fiscale depuis 2015.

Nous transmettrons automatiquement à la Direction générale des impôts, le montant de votre retraite complémentaire imposable. Votre déclaration d’impôts sera ainsi pré-remplie. Ce dispositif fiable ne nécessite plus de vous envoyer d’information fiscale.

Puis-je cumuler un emploi salarié ou une retraite personnelle avec une pension de réversion ?

Oui. Contrairement au régime d’assurance vieillesse, ce cumul est autorisé par l’Agirc-Arrco, et ce, sans condition de ressources.

La persistance de mes droits est-elle contrôlée régulièrement ?

Oui. Toutefois, ce contrôle n’exclut pas l’obligation de signaler au plus vite les situations entraînant l’extinction du droit à la pension. L’IRCOM est en effet tenue de récupérer les allocations versées à tort après extinction du droit, et engage le cas échéant des poursuites en recouvrement par voie judiciaire.

Que se passe-t-il si je suis au chômage ou en pré-retraite ?

Si vous êtes indemnisé par les Assedic, vous bénéficiez de points de retraite gratuits, sous certaines conditions.

Mes allocations seront-elles revalorisées ?

Le conseil d’administration de l’organisme de tutelle Agirc-Arrco examine chaque année le montant de la valeur du point de retraite de pour l’année à venir.

L’augmentation n’est donc pas systématique d’une année sur l’autre. Elle est calculée en fonction de l’évolution du salaire moyen d’une part, et de l’équilibre financier des caisses d’autre part.

Qu’est-ce qu’une allocation brute ?

C’est la somme calculée à partir des points inscrits au compte de l’allocataire et de sa majoration éventuelle à la date d’effet de sa retraite. Pour l’obtenir, on multiplie le total de ces points par la valeur du point à la date du paiement.

Qu’est-ce qu’une allocation nette ?

C’est l’allocation brute diminuée des cotisations sociales, qui représentent 7,7 % depuis le 1er janvier 1998.

Dans quels cas, dois-je rembourser ma retraite ?

Vous devez rembourser votre retraite quand il s’agit de sommes perçues indûment, par exemple, en cas de fausses déclarations.

Quels sont les actions proposées en notre faveur ?

Il y a de nombreuses actions. Il y a des actions de type « aides » : l’amélioration de l’habitat, l’achat d’équipement ménager, la scolarité…. Ce sont des aides non remboursables qui permettent de financer vos projets. De plus, des activités telles que l’initiation à internet, des conférences sont également proposées.